MENTIONS LéGALES

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Loi informatique et libertés

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent à la diffusion à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne. qui doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le droit à l’image permet donc à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L’article 38 reconnaît à toute personne physique le droit de : « s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement informatique. »
Dans le respect de ce droit d’opposition, le webmaster, supprimera, à la demande, toute(s) image(s) personnelle(s) publiée(s) sur ce site, si vous ne désirez pas qu’elle(s) y apparaisse(nt).
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