PERLES D'ORIENT

PERLES D'ORIENT
17 rue saint Jacques 91490 Milly-la-Forêt

Conditions Générales de Ventes

Entre la société Perles d’orient, 17 rue Saint Jacques, 91490 Milly-la-forêt, au capital social de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 819270554, SIRET 81927055400010, représentée par Mme. Mathilde GARNIER, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de cette page et sur la page contact du site http://www.hammamperlesdorient.com. Ci-après le « vendeur » ou la « société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur », ou « le client », d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRéAMBULE

Le vendeur propose des produits cosmétiques et de bien-être et des services de relaxation et de mise en beauté exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet http://boutik.hammamperlesdorient.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site internet de la société qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://boutik.hammamperlesdorient.com/conditions-generales-de-ventes/.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers le site internet sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles notifiées ) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La société se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client, ainsi que les frais de livraison.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques et il est informé sur :
➢ Les caractéristiques essentielles du produit
➢ Options du produit, ( parfums, durée, type de soins… )
➢ Indication des données essentielles du client (identification, adresse… )
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir vu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la société, ainsi que la durée des promotions proposées lorsque celles-ci portent sur une fourniture périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par courrier postal envoyé à : Perles d’Orient 17 rue Saint Jacques, 91490 Milly-la-Forêt.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.
Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. L’alerte de stock bas est cependant signalée sur le site internet afin d’éviter justement la commande d’un produit en rupture de stock.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de livraison ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :
en nous écrivant et retournant, par voie postale, le(s) produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétraction est exercé au siège social de la société  → Perles d’Orient 17 rue Saint Jacques, 91490 Milly-la-Forêt.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, tous les frais d’expéditions restent à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, au bas de cette page, vous trouverez un formulaire-type de rétractation à télécharger et à nous adresser à l’adresse suivante : Perles d’Orient 17 rue saint Jacques, 91490 Milly-la-forêt. Le remboursement du, des produit(s) sera effectué par chèque bancaire envoyé à l’adresse indiqué par le client lors de la commande.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des services tels que soins, rituels, réflexologie qui ont été pleinement exécutés.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : en nous écrivant pour décrire la défectuosité et retournant le(s) produit(s) au siège social de la société : Perles d’Orient 17 rue Saint Jacques, 91490 Milly-la-Forêt.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
1 / Par courrier → Perles d’Orient 17 rue Saint Jacques, 91490 Milly-la-forêt.
2 / Par e-mail → contact@hammamperlesdorient.com

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat cependant celles-ci restent confidentielles et ne seront en aucuns cas divulguées ou sous-traitées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

afin de pouvoir exercer vos droits à la consommation, notification de rétraction (.PDF) téléchargeable ici.

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Pour toutes questions ou réclamations contactez-nous !

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site de Thiébaut Devergranne, docteur en droit.

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